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Nouveaux procédés cancérogènes
Deux nouveaux procédés ont été ajoutés à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes fixée par l'arrêté du 26 octobre 2020. Il s’agit :
- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.
Ces ajouts entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
L’arrêté du 3 mai 2021 transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
