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De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives
Trois nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives (VLIEP) ont été ajoutées à la liste fixée par l'arrêté du 30 juin 2004, en application de l'article R. 4412-150 du code du travail, pour les agents chimiques suivants :
- les émissions d'échappement de moteurs Diesel mesurées sous forme de carbone élémentaire. Ces nouvelles valeurs entreront en vigueur au 21 février 2023. En ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels, la valeur limite entre en application à partir du 21 février 2026
- le dibromure d'éthylène
- le 4,4 '-Méthylènedianiline.
Pour ces deux derniers agents chimiques, les nouvelles valeurs entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
L’arrêté du 3 mai 2021 transpose en droit français la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
