Nomenclature ICPE : nouvelles modifications
Le décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 supprime le régime de l’autorisation pour les rubriques 2251 (Préparation, conditionnement de vins, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3642) et 2630 (Détergents et savons (fabrication de ou à base de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410).
Afin de prendre en compte ces évolutions, l’arrêté du 11 octobre 2023 a abrogé l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an).
Enfin, un autre arrêté du 11 octobre 2023 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons).
Source :
- Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048197915
- Arrêté du 11 octobre 2023 - rubrique 2630 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048197930
- Arrêté du 11 octobre 2023 – abrogation de l'arrêté du 3 mai 2000 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048198024
