Mise sur le marché de certains produits : de nouvelles simplifications issues des mesures « Omnibus »
On ne compte plus les mesures de simplification « Omnibus » qui ont cours dans l’Union européenne. Celle qui a le plus fait couler d’encre est sans doute la directive Omnibus I, qui a réduit à peau de chagrin le champ d’application de la CSRD.
La simplification se poursuit et c’est la mise sur le marché de certains produits générateurs de déchets qui est dans le viseur des autorités européennes. En effet, les producteurs de batteries, d'équipements électriques et électroniques ou d'emballages implantés dans un État membre de l'UE ne devraient bientôt plus être tenus de désigner un mandataire lors de la mise sur le marché de leurs produits dans un autre État membre. Ce mandataire était jusqu'à présent chargé d'assurer la conformité en matière de gestion des déchets, dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP).
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