CSRD et CS3D : la directive Omnibus 1 simplifie largement les obligations
Depuis février 2025, la Commission européenne a présenté de nombreuses propositions de simplification de la réglementation européenne. Parmi les différents textes, la directive « Omnibus I » a pour objectif d’alléger les obligations des entreprises relatives au devoir de vigilance et à la publication d’informations en matière de durabilité.
Cette directive est parue le 26 février 2026 et réduit considérablement le champ d’application des directives CSRD (directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022) et CS3D (directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024).
Pour l’essentiel, les obligations issues de la CSRD ne concernent désormais plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés (au lieu de 250) et réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net annuel (au lieu de 40 millions d'euros). Quant au devoir de vigilance, l’application est limitée aux seules entreprises de plus de 5 000 employés (au lieu de 1 000) et dont le chiffre d'affaires annuel net dépasse 1,5 milliard d'euros (au lieu de 450 millions d'euros). L'obligation faite aux entreprises d'adopter un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique a été supprimée.
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