ICPE : assouplissement du cadre applicable aux élevages et encadrement des installations temporaires

1. Simplification de l’implantation des installations d’élevage

Concernant les élevages intensifs de volailles et de porcs, deux apports majeurs sont à retenir :

• Concernant la rubrique 3660 de la nomenclature ICPE (élevages intensifs relevant de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles), les seuils applicables au régime de l’autorisation sont réhaussés : sont concernés les porcs de production, les volailles et les truies ;
• Un régime d’enregistrement, moins contraignant que celui de l’autorisation, est introduit pour certains élevages de porcs et de volaille (ou de poules pondeuses uniquement) dépassant des seuils spécifiques en termes d’unités de cheptel.

S’agissant des élevages bovins non concernés par les dispositions de la directive IED, les seuils sont également relevés. Les élevages laitiers n'auront plus à s'enregistrer qu'à partir de 201 vaches (contre 151 auparavant). Pour les élevages destinés à l'engraissement de veaux et de bovins, l'enregistrement se fera à partir de 501 bovins (contre 401 auparavant).

Quant à la rubrique relative aux élevages de chiens (2120), sont exclus du décompte définissant le régime y afférent les chiens âgés de quatre mois ainsi que les chiens en action de protection de troupeau.

Le code de l’environnement est en parallèle modifié afin de prendre en compte les nouvelles spécificités applicables aux projets d’élevage dans le cadre des demandes d’autorisation environnementale. En effet, depuis la loi Duplomb et pour ce type de projets, les réunions publiques sont désormais remplacées par de simples permanences, sauf demande expresse du pétitionnaire.

2. Encadrement du régime applicable aux installations temporaires

Le régime est substantiellement remodelé, de la façon suivante :

• une autorisation temporaire ne peut plus être accordée pour un projet soumis à évaluation environnementale ;
• la procédure de dépôt de demande est formalisée ;
• une consultation du public est explicitement imposée ;
• les cas dans lesquels le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation sont précisés ;
• une procédure contradictoire est introduite entre l’administration et le pétitionnaire.

Sources :

• Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
• Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.