Rapport de durabilité et devoir de vigilance : vers un allègement des obligations
Dans le cadre du vote du paquet de simplification dit « Omnibus I », le Parlement européen a adopté sa position sur la simplification des obligations d’informations des entreprises en matière de durabilité et de devoir de vigilance.
Pour mémoire, les propositions « omnibus », présentées par la Commission depuis février 2025, visent essentiellement à déverrouiller des capacités d’investissement supplémentaires pour les entreprises.
Rapport de durabilité
Le seuil d’application a été rehaussé pour ne s’appliquer qu’aux entreprises de plus de 1 750 salariés (contre auparavant 250 salariés) et réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le contenu des rapports a également été allégé.
Devoir de vigilance
Les obligations liées au devoir de vigilance ne devraient s’appliquer qu’aux grandes entreprises de plus de 5 000 employés avec un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 1,5 milliard d'euros. Ces entreprises ne seront plus tenues d’élaborer un plan de transition.
Prochaines étapes
Une dernière étape de négociation en trilogue devra s’effectuer avec les représentants du Conseil de l’UE et de la Commission, avec pour objectif de finaliser la législation d’ici la fin de l’année 2025.
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