Transport de marchandises dangereuses : une nouvelle directive actualise les modalités de contrôle
Une directive du 23 juin 2025 adapte aux progrès scientifiques et techniques les procédures de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
La liste de contrôle utilisée pour les contrôles routiers doit désormais désigner clairement les différents intervenants de la chaîne de transport pouvant être responsables d’une infraction donnée (expéditeurs, transporteurs, destinataires, conditionneurs, etc.).
La nouvelle directive classe les infractions à l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) en trois catégories de risques :
- catégorie I : risque le plus élevé pouvant entraîner un risque de décès, de dommages corporels graves ou de dommages environnementaux importants ;
- catégorie II : infractions entraînant un risque de dommages corporels ou environnementaux ;
- catégorie III : infractions présentant un faible risque et ne nécessitant pas de mesures correctives immédiates.
Les États membres disposent jusqu'au 23 juin 2026 pour adopter et publier les dispositions nécessaires à la transposition de cette directive dans leur droit national, avec une application effective à partir du 24 juin 2026.
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