Actualités réglementaires

Conduite d'équipements de levage : précision des conditions de délivrance l’autorisation de conduite

6 oct. 2025

Deux nouveaux arrêtés du 26 septembre 2025 sont parus en remplacement des arrêtés de 1998 relatifs aux modalités de formation en vue de la conduite d’équipements de levage à risque.
Remarque : le contenu de ces arrêtés est exactement le même, mais l’un concerne les travailleurs du secteur agricole, alors que l’autre concerne les travailleurs hors secteur agricole.
Ces arrêtés font écho au décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 qui a  modifié les dispositions du Code du travail relatives aux autorisations de conduite. La délivrance de ces autorisations n'est plus subordonnée au suivi individuel renforcé du travailleur, mais à la détention d'une attestation certifiant l'absence de contre-indications médicales.

Les équipements concernés par l'autorisation de conduite

Les nouveaux textes maintiennent l'obligation d'autorisation de conduite pour six catégories d'équipements particulièrement sensibles en matière de sécurité :

  • Les grues à tour, mobiles et auxiliaires de chargement
  • Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes
  • Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté

Exit l’examen d’aptitude !

Prenant acte du décret d’avril 2025, les nouveaux arrêtés suppriment l'examen d'aptitude qui devait être réalisé par le médecin du travail et le remplacent par l'attestation de contre-indications médicales.

Nota : le modèle d'attestation de contre-indications médicales a été défini par un autre arrêté ministériel  du 26 septembre 2025, paru au même Journal officiel que les deux autres arrêtés mentionnés ci-dessus.

Sources :