Actualités réglementaires

Marché de l’électricité et promotion des énergies renouvelables : transposition de directives

10 mar. 2021 - 1 min

Trois ordonnances, publiées au JO du 4 mars 2021, transposent en droit national la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite « RED II ») et la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.

Sont ainsi définies, à travers les deux premières ordonnances, les règles applicables aux « communautés énergétiques citoyennes », aux garanties d’origine associées à la production d’énergie, à l’autoconsommation d’électricité, au niveau d’exigence environnementale de la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse, etc. Ces textes entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
La dernière ordonnance continue quant à elle la construction du marché de l’électricité. Elle renforce l’information et les droits des consommateurs. Elle favorise le recours aux leviers de flexibilité pour l’exploitation des réseaux. Elle encadre le stockage de l’électricité. Les dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques sont codifiées dans le Code de l’énergie. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 5 mars 2021.

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