Actualités réglementaires

Incinération et co-incinération des déchets : publication des MTD au JO

10 mar. 2021 - 1 min

Publié au JO du 24 février 2021, l’arrêté du 12 janvier 2021 est venu fixer les modalités d’application en France de la décision d’exécution (UE) 2019/2010 de la commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets.

Sont concernées par ce texte les installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un échéancier d’application est prévu pour les installations existantes.

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