Installations photovoltaïques : le seuil d’assujettissement à l’évaluation environnementale est assoupli
Après un premier décret publié le 21 février dernier (décret n° 2026-117 du 20 février 2026), un second texte, paru le 28 juillet, poursuit la dynamique de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales.
Parmi les différentes mesures, la réglementation environnementale particulièrement impactée. Le décret rehausse le seuil de puissance à partir duquel une installation photovoltaïque de production d'électricité (hormis celles sur toitures ou sur ombrières situées sur des aires de stationnement) est soumise à évaluation environnementale systématique. Initialement prévu à 1 MWc (mégawatt-crête), ce seuil est porté à 3 MWc. Cet assouplissement vient faciliter l’installation de sources d’énergies renouvelables, tout en allégeant le coût d’instruction des dossiers.
Source :
