ICPE : une série de textes en projet

L’hydrogène est de plus en plus utilisé dans l’industrie comme un vecteur clé de décarbonation. L’objectif national français vise une réduction de 81% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 2015 avec l’hydrogène décarboné comme pilier indispensable de cette stratégie de décarbonation industrielle. Compte tenu des risques que présentent les installations de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau (principalement la consommation d’eau et l’explosion), les pouvoirs publics ont présenté un projet d’encadrement de leur exploitation au travers deux rubriques ICPE (3720 pour les installations produisant plus de 50 tonnes d’hydrogène par jour, qui seraient soumises à autorisation, et 2611 pour les installations plus modestes, qui seraient soumises au régime de l’enregistrement ou de la déclaration selon les quantités produites). Des arrêtés ministériels de prescriptions générales accompagneront cette évolution de la nomenclature ICPE.

Concernant la charge de batteries, le gouvernement a présenté un autre projet de texte consistant à moderniser la rubrique 2925-1, afin de distinguer deux critères de classement : l’un basé sur la production d’hydrogène par charge de batteries, mesurée en litre (seuil fixé à 6000 litres pour le régime de la déclaration), l’autre basé sur la puissance électrique de charge (seuil fixé à 600 kW). Le double classement sera possible. Les modalités de mesure de la quantité d’hydrogène produite lors de l’opération de charge serait fixée dans une note interprétative.

S’agissant enfin des activités de galvanisation discontinue, un autre projet de texte est en consultation publique, visant à transposer en droit français les meilleures techniques disponibles issues du document « BREF » européen, consacré aux activités de transformation aval des produits sidérurgiques semi-finis (BREF dit « FMP »). Cette transposition concerne les exploitants d’ICPE relevant des rubriques 3230 c) (application de couches de protection de métal en fusion) et 3260 (traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique).

Sources :

• Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d’hydrogène par électrolyse de l’eau
• Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
• Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue