TGAP déchets : extension des exonérations aux boues contenant des PFAS
Un arrêté du 1er septembre 2026 élargit la liste des déchets exonérés de la taxe sur la mise en décharge et de la taxe sur les déchets incinérés lorsque leur valorisation est interdite ou que leur élimination est imposée par la réglementation. Ces deux taxes, pour rappel, sont deux sous-composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur déchets.
Le texte étend les exonérations aux boues d'épuration contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) ainsi qu'aux matériaux issus de leur transformation, lorsque les analyses réglementaires concluent à l'impossibilité de leur valorisation agricole directe ou indirecte.
Ces déchets pourront ainsi être éliminés sans être soumis aux taxes applicables au stockage ou au traitement thermique.
L'arrêté prolonge également jusqu'au 31 décembre 2028 les exonérations dont bénéficient les déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi que les déchets contenant des polluants organiques persistants (POP) à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires.
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