Gestion de l'eau dans l'agriculture : simplification des procédures et sécurisation des prélèvements dans la loi d'urgence pour la souveraineté agricole
La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles modifie introduit un grand nombre de modifications visant notamment les projets de stockage d'eau, les prélèvements agricoles et les outils de planification de la ressource en eau.
Le texte poursuit un double objectif : renforcer la souveraineté alimentaire de la France tout en protégeant les exploitations agricoles des concurrences déloyales et de contraintes réglementaires jugées trop lourdes.
Pour les mégabassines soumises à autorisation environnementale, la loi simplifie la consultation du public en remplaçant la réunion publique de clôture par une permanence du commissaire enquêteur.
Le texte sécurise également les prélèvements agricoles destinés à l’irrigation collective en permettant leur poursuite provisoire lorsqu’une autorisation a été annulée par le juge administratif, dans l’attente de la délivrance d’une nouvelle autorisation. Il introduit aussi des modalités de contrôle adaptées pour les prélèvements exclusivement destinés à l’aspersion antigel des cultures pérennes.
Enfin, la loi renforce la prise en compte des enjeux agricoles dans les SDAGE et les SAGE. Ces documents de planification territoriale de l’eau devront intégrer des orientations relatives à l’optimisation des usages de l’eau et au stockage de la ressource, ainsi qu'évaluer leurs impacts socio-économiques sur l'agriculture.
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