ICPE : publication des prescriptions générales applicables aux abattoirs et aux installations de traitement des eaux résiduaires
Un arrêté du 31 mars 2025 fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à autorisation pour au moins l’une des activités suivantes :
n° 3641 : exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ;
n° 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique n° 3641 lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.
Ce nouveau texte met en application en droit français la décision d'exécution (UE) 2023/2749 de la Commission européenne du 11 décembre 2023, qui établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux.
Les prescriptions principales introduites sont les suivantes :
- fixation de règles en matière d'aménagement, notamment sur les distances à respecter par rapport aux zones d'habitation et sur l'intégration paysagère des sites ;
- mise en place un système de management environnemental comprenant une politique environnementale, un suivi des flux entrants et sortants et une gestion des produits chimiques et des fluides frigorigènes ;
- fixation de règles en matière de prévention des accidents et des risques de pollution ;
- fixation de règles concernant la gestion de l'eau, des émissions atmosphériques, du bruit et des vibrations ;
- fixation de règles en matière de gestion des déchets et des sous-produits ;
- fixation d’objectifs de performance énergétique.
Ces exigences sont applicables selon un calendrier détaillé au sein de l’arrêté.
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