ICPE Enregistrement : nouveau CERFA
Un nouveau formulaire CERFA est à utiliser pour toute installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à enregistrement au titre de la nomenclature. Il s’agit du CERFA n° 15679*03, disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R47620
Ce formulaire doit être utilisé pour la demande d'enregistrement d'une installation nouvelle sur un site, nouveau ou sur un site existant. Il doit être également utilisé par l'exploitant bénéficiant d'un enregistrement souhaitant apporter une modification substantielle à son installation.
Une notice explicative est également disponible : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52146&cerfaFormulaire=15679
