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Habitat traditionnel - Les résidences mobiles
Les gens du voyage peuvent bénéficier d’un emplacement locatif approprié pour y installer leur résidence mobile.
Ces terrains familiaux locatifs doivent comporter, outre des emplacements pour les résidences mobiles et les véhicules, des locaux communs.
Le nouveau décret n° 2019-1478 applicable depuis le 29 décembre 2019 définit les caractéristiques de ces terrains familiaux : superficie minimum des emplacements, construction des locaux communs : pièce de vie, blocs sanitaires …
Les terrains locatifs devront être mis en conformité selon un échéancier établi, et leurs aménagements devront être contrôlés avant la mise en location.
Habitat traditionnel en résidences mobiles
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