Exonération pour les luminaires traditionnels

Dans ce but, et depuis le 1^er janvier 2020, les luminaires nouveaux ou existants ne doivent pas être à l’origine d’un flux lumineux trop important.

Un nouvel arrêté publié le 1^er janvier 2020 exonère certains luminaires par rapport à la proportion de lumière qu’ils émettent au-dessus de l’horizontal.

Les appareils d’éclairage visés sont notamment ceux qui ont mis en œuvre avant la fin de la seconde guerre mondiale, ou qui sont placés dans un site protégé par exemple.