Actualités réglementaires

Réglementation thermique - Bâtiments tertiaires

15 jan. 2020 - 2 min

Dans le cadre de la loi ELAN, les bâtiments à usage tertiaire devront réduire leur consommation d’énergie.

Un nouvel arrêté, à paraître, indiquera les nouvelles dispositions au cours de trois publications successives.

La première indiquera la méthode de calcul des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, les possibilités de modulation des objectifs à atteindre à chacune des échéances décennales, et les compétences requises pour la réalisation des études énergétiques.

La deuxième et la troisième proposeront des modifications pour les niveaux de consommation d’énergie finale exprimés en valeur absolue.

L’ADEME sera chargé d’organiser la mise en place de l’Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPÉRAT), qui permettra de recueillir et de suivre les consommations d’énergie.

Cette plateforme génèrera une attestation numérique annuelle, à laquelle sera joint un système de notation « Eco Energie Tertiaire » qui permet d’exprimer la démarche de réduction des consommations  par rapport aux objectifs attendus :

Nombre de feuilles

feuilles» de la notation«Eco Energie Tertiaire»

Une feuille grise

feuilles» de la notation«Eco Energie Tertiaire»

Une feuille verte

Feuilles de la notation«Eco Energie Tertiaire»

Deux feuilles vertes

Feuilles de la notation«Eco Energie Tertiaire»

Trois feuilles vertes

Le niveau de consommation énergétique annuelle est …

… en croissance, sans aucune justification

… situé dans le fuseau enveloppe (tolérance de ±10 %)

… situé sous le fuseau enveloppe

… situé sous l’objectif exprimé en valeur absolue

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