Energie : les consignes du Gouvernement aux services de l’Etat
Par une instruction du 16 septembre, mise en ligne le 29 septembre, le Gouvernement expose, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, les lignes directrices « pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires ».
Sur ce premier point, il est notamment indiqué que les installations grandes consommatrices de gaz naturel (consommation de référence d’au moins 5 GWh/an, représentant plus de 80% de la consommation industrielle), devront communiquer un certain nombre d’informations aux services de l’Etat au plus tard le 15 octobre 2022. Elles seront également réparties en 3 listes afin de permettre aux gestionnaires de réseaux de prioriser le délestage en cas de besoin.
Sont également rappelés dans ce texte les objectifs en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables et le rôle des services de l’Etat dans ce domaine pour les atteindre. Il est notamment demandé qu’aucune instruction des projets d’énergie renouvelable n’excède 24 mois, sauf situation très exceptionnelle. En particulier, un objectif de 18 mois entre la date de dépôt d’un projet de renouvellements ou d’augmentation de puissance de parcs éoliens existants et sa mise en œuvre doit être observé.
Source :
- Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45369?origin=list
