Directive efficacité énergétique : la transposition s’affine avec un nouveau décret

Paru le 30 décembre 2025, il détaille de nombreuses dispositions introduites par l’ordonnance, dont notamment :

• Les modalités de mise en œuvre de l’audit énergétique des entreprises, du système de management de l’énergie et de la déclaration annuelle d’énergie finale (couverture de l’audit, exemptions aux obligations, mise à jour de norme, etc.). Pour rappel, la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi « DDADUE » impose désormais cet audit à toute entreprise dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les 3 dernières années est supérieure ou égale à 2,75 GWh ;
• Le contenu de l’étude d’impact des grands projets d’installation de production d’énergie renouvelable ;
• Les conditions de réalisation de l’analyse coûts-avantages de l’opportunité de valoriser la chaleur fatale des installations mentionnées à l’article L233-5 du code de l’énergie ;
• Les dispositions spécifiques relatives à la performance énergétique des data centers (modalités de transmission aux autorités des informations administratives, environnementales et énergétiques, modalités d’application de l’obligation de valorisation de la chaleur fatale).

Source :

• Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique