Diagnostic plomb : modernisation de la réglementation
Deux arrêtés du 3 août 2026 renforcent simultanément les exigences techniques applicables aux diagnostics du risque d'intoxication par le plomb et aux constats de risque d'exposition au plomb (CREP). Les opérateurs certifiés, fabricants et distributeurs d'appareils portables à fluorescence X, ainsi que propriétaires de logements construits avant 1949 sont concernés.
Au-delà des peintures, il est précisé que les diagnostics couvrent désormais tous les revêtements susceptibles de contenir du plomb (papiers peints, enduits, faïencerie, toiles de verre, revêtements plastiques épais), et non plus uniquement les peintures. Cette modification aligne la terminologie sur le Code de la santé publique.
Des critères de performances précis sont fixés pour les diagnostics plomb qui portent sur :
- La justesse au seuil réglementaire : les appareils doivent mesurer avec précision les concentrations en plomb proches de 1 mg/cm², vérifiée sur matériaux de référence certifiés NIST.
- La répétabilité améliorée : écart-type maximal de 0,10 mg/cm² sur 100 mesures consécutives, y compris sur différents supports (fer, bois, plâtre) et en présence de revêtements recouvrants (peintures récentes, papier peint, toile de verre).
- La reproductibilité climatique : résultats fiables entre -5 °C et 40 °C, avec écart-type ≤ 0,10 mg/cm².
Les appareils équipés d'un tube générateur de rayons X peuvent désormais être utilisés pour les diagnostics plomb à condition de respecter ces critères de performance.
L’Autorité de sûreté nucléaire devrait actualiser dans une prochaine décision la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclaration, pour y inclure l’utilisation de ces appareils dans le cadre des diagnostics plomb.
C’est à compter du 1er avril 2027 que tous les diagnostics et CREP devront obligatoirement être réalisés avec des appareils conformes aux nouveaux critères de performance.
Sources :
