Image
Consultation publique sur la Stratégie française énergie-climat
La consultation publique concernant la Stratégie française énergie-climat se déroule du 22 novembre au 22 décembre 2023. Le document présente les grandes orientations de la politique énergétique de notre pays et incluant les données chiffrées qui figureront dans le volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie et le décret programmation pluriannuelle de l’énergie.
Cinq objectifs sont fixés dans ce document, les mesures envisagées sont déclinées par objectif :
- Objectif 1 : Baisser nos consommations énergétiques
- Objectif 2 : Accroître la production d’énergie décarbonée
- Objectif 3 : Adapter les réseaux
- Objectif 4 : Garantir notre sécurité d’approvisionnement
- Objectif 5 : Préserver le pouvoir d’achat et la compétitivité
Il est également annoncé que cette consultation sera complétée par :
- Un projet de volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie qui a vocation à inclure d’autres dispositions relatives à la production, au prix de l’énergie et à la protection des consommateurs ;
- Un projet de décret fixant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie française qui sera pris en application de la Loi sur la Production d’Energie et traduira dans le droit français les grandes orientations de politique énergétique présentées dans ce document ;
- Un projet de Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2030 : celle-ci définira une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixera des objectifs court-moyen termes dans tous les secteurs d’activité via des budgets carbone adoptés par décret.
Source :
