Agents chimiques CMR : la réglementation se renforce
La sixième révision de la directive 2004/37/CE relative aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), que la Commission avait présentée en juillet 2025, a été publiée.
Une nouvelle directive (UE) 2026/2450 établit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour le cobalt et ses composés inorganiques (utilisés dans la production de batteries), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP - utilisés dans la sidérurgie, la production de fer et d'aluminium) et le 1,4-dioxane (utilisé dans la production chimique et textile). Elle ajoute également les fumées de soudage à la liste des substances, mélanges et procédés soumis à des VLEP contraignantes. Une nouvelle VLEP à long terme est créée pour l’isoprène.
Par ailleurs, une obligation de pauses régulières dans une zone sans contamination est introduite pour les travailleurs exposés et portant des équipements de protection individuels (EPI). L’utilisation de ces équipements ne doit d’ailleurs intervenir qu’en dernier recours, lorsque les mesures techniques et organisationnelles ne suffisent pas à éviter ou réduire l'exposition
Ces nouvelles exigences devront être transposées par les États membres au plus tard le 20 novembre 2028 pour qu’elles puissent s’appliquer dans leur droit national.
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