Sécurité des infrastructures et systèmes de transport - OQA ou ISA
VOS ENJEUX
La réglementation française relative à la sécurité des systèmes et infrastructures ferroviaires est actuellement en pleine évolution.
La loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport public impose au maître d’ouvrage d’élaborer à chaque étape de son projet un dossier de sécurité qui doit être soumis à l’avis d’un « OQA » (Organisme Qualifié Agréé). Cet avis et ces dossiers lui permettent ainsi d’obtenir l’autorisation de mettre en service ses infrastructures.
- Comment faire évaluer la conformité de votre projet aux règlements, aux normes, et aux référentiels techniques applicables ?
- Comment obtenir l’avis d’un « OQA » ?
notre offre
En tant qu’organisme agréé « OQA », Bureau Veritas vous accompagne dans l’évaluation de vos dossiers de sécurité.
- Ces évaluations peuvent être conduites à toutes les étapes de votre projet : en phase de conception générale et détaillée, lors de la fabrication et de la construction, de la réalisation, des essais, de la mise en service, de l’exploitation (Dossiers régularisés), et de toute modification ultérieure.
- Ces évaluations peuvent être effectuées sur le système global, comme sur des sous-ensembles particuliers (matériel roulant, infrastructures, contrôle-commande et signalisation ferroviaire, énergie, etc …), ainsi que sur leurs interfaces.
- À l’issue de ces interventions, Bureau Veritas est en mesure de fournir un avis d’expert, doublé d’un avis légal à présenter aux autorités
Pourquoi choisir bureau veritas ?
Reconnaissance
Bureau Veritas Exploitation est agréé « OQA », pour le réseau ferré national (RFN) et pour les transports publics guidés urbains par le Ministère des Transports et le STRMTG .
De plus, Bureau Veritas Exploitation est Organisme Notifié sous le n°2681 pour l’évaluation de la conformité aux spécifications techniques d’interopérabilité des réseaux européens (STI).
Expertise technique
L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques, vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes de Bureau Veritas choisis pour leur connaissance des technologies utilisées (systèmes de guidage innovants, signalisation informatisée, ERTMS ...) et des différents types de transport (tramways, métros, trains régionaux, grande vitesse, tram-trains, wagons, engins de travaux…). Les experts de Bureau Veritas travaillent en coordination globale avec tous les intervenants (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, services techniques de l’Etat, contrôleurs techniques, autres tiers, etc …).
Expérience historique des systèmes de transport : Marine, aéronautique…
Partenaire reconnu sur des grands projets
- Tramways : Paris (Bd des Maréchaux, ligne T1, ligne T7), Bordeaux, Lyon, Nantes, Toulouse, Dijon, Montpellier, Aubagne
- Métros : prolongement de la ligne 13 à Paris, renouvellement et modernisation de L3 et L5 et du contrôle commande des trains du métro à Paris, modification de la ligne 1 du métro de Lille, étude sécurité relative à l'installation d'un récupérateur d'énergie sur le réseau de traction du métro de Rennes
- Tram-Trains : mise en service du tram-train Aulnay / Bondy, Mulhouse, Nantes à Chateaubriand, Ouest Lyonnais
- Wagons ou sous-ensembles : Ateliers d'Orval, Atir Rail, Valdunes
(1)STRMTG : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (Ministère des Transports)
(2)ERTMS : European Rail Traffic Management System