Transport de marchandises dangereuses
vos enjeux
Votre entreprise décharge, conditionne, charge ou transporte des marchandises dangereuses* ? Si oui, alors l’arrêté relatif au Transport des Marchandises Dangereuses vous est applicable (arrêté du 29/05/2009)
Vous devez notamment respecter les exigences relatives a :
- L’identification des marchandises dangereuses
- Le choix de leur conditionnement
- Les règles de chargement
- La signalisation des colis et le placardage des véhicules
- La formation du personnel
- La mise en œuvre d’un plan de sûreté…
Dans de nombreux cas (cf. schéma), vous devez également nommer un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses.
Rubrique 14 de la fiche de données de sécurité (= informations relatives au transport). Si elle est renseignée, le transport est réglementé.
*Consultez votre arrêté préfectoral et vérifiez que les marchandises sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation au titre d’une rubrique de la nomenclature des ICPE.
notre offre
Diagnostic d’assujettissement à « l’accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route « (ADR)
Externalisation de la fonction de « Conseiller à la Sécurité des Transports de Marchandises Dangereuses »
Son rôle :
- Faciliter l’exécution des activités de l’entreprise dans le respect des réglementations
- Aider à la prévention des risques
- Réaliser le bilan annuel (pour le 31 mars de chaque année) à conserver pour présentation à la demande des autorités nationales
- Analyser les accidents pour que le chef d’établissement puisse transmettre un rapport en Préfecture sous 2 mois
Assistance pour la mise en place des procédures et à la mise en œuvre d’actions correctives
- Rédaction et affichage de consignes d’expédition
- Rédaction de protocoles de sécurité
- Rédaction de procédures et modes opératoires de chargement et de déchargement
- Elaboration du plan de sûreté …
Pourquoi choisir bureau veritas ?
Un réseau de conseillers couvrant :
- l’ensemble du territoire français
- l’ensemble des classes et modes de transport (route, fer, fluvial, air, maritime)
Une parfaite connaissance de la réglementation et de son application
Bureau Veritas a mis en place depuis longtemps des process de partage continu des expériences et des connaissances permettant à ses experts d’être constamment à jour des dernières évolutions techniques et réglementaires ainsi que des bonnes pratiques.