transport de matières dangereuses ou citerne

Transport de marchandises dangereuses

vos enjeux

Votre entreprise décharge, conditionne, charge ou transporte des marchandises dangereuses* ? Si oui, alors l’arrêté relatif au Transport des Marchandises Dangereuses vous est applicable (arrêté du 29/05/2009)

Vous devez notamment respecter les exigences relatives a :

  • L’identification des marchandises dangereuses
  • Le choix de leur conditionnement
  • Les règles de chargement
  • La signalisation des colis et le placardage des véhicules
  • La formation du personnel
  • La mise en œuvre d’un plan de sûreté…

Dans de nombreux cas (cf. schéma), vous devez également nommer un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses.

Rubrique 14 de la fiche de données de sécurité (= informations relatives au transport). Si elle est renseignée, le transport est réglementé.

*Consultez votre arrêté préfectoral et vérifiez que les marchandises sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation au titre d’une rubrique de la nomenclature des ICPE.

notre offre

Diagnostic d’assujettissement à « l’accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route « (ADR)

Externalisation de la fonction de « Conseiller à la Sécurité des Transports de Marchandises Dangereuses »

Son rôle :

  • Faciliter l’exécution des activités de l’entreprise dans le respect des réglementations
  • Aider à la prévention des risques
  • Réaliser le bilan annuel (pour le 31 mars de chaque année) à conserver pour présentation à la demande des autorités nationales
  • Analyser les accidents pour que le chef d’établissement puisse transmettre un rapport en Préfecture sous 2 mois

Assistance pour la mise en place des procédures et à la mise en œuvre d’actions correctives

  • Rédaction et affichage de consignes d’expédition
  • Rédaction de protocoles de sécurité
  • Rédaction de procédures et modes opératoires de chargement et de déchargement
  • Elaboration du plan de sûreté …

Pourquoi choisir bureau veritas ? 

Un réseau de conseillers couvrant :

  • l’ensemble du territoire français
  • l’ensemble des classes et modes de transport (route, fer, fluvial, air, maritime)

Une parfaite connaissance de la réglementation et de son application

Bureau Veritas a mis en place depuis longtemps des process de partage continu des expériences et des connaissances permettant à ses experts d’être constamment à jour des dernières évolutions techniques et réglementaires ainsi que des bonnes pratiques.

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