Accompagnement sur la directive IED
Bureau Veritas accompagne les sites industriels classés ICPE pour mettre en place la directive IED.
la réglementation sur les émissions issues de l'indutrie
La directive n°2010/75 du 24 novembre 2010, dite « directive IED » (« Industrial Emissions Directive »), a remplacé la directive IPPC (« Integrated Pollution Prévention and Control»). Elle en conserve les principes directeurs mais renforce un certain nombre d’exigences en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles.
Elle prévoit notamment de nouvelles modalités de réexamen des arrêtés préfectoraux ainsi que l’élaboration d’un rapport de base définissant l’état des sols et des eaux souterraines.
La directive « IED » a été transposée en droit français. Dans ce cadre, les rubriques 3xxx de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ont été créées par décrets n°2013-374 et n°2013-375 du 2 mai 2013, afin de mieux identifier les activités concernées par cette réglementation.
l'accompagnement de Bureau Veritas pour les sites ICPE
Expert en maîtrise des risques HSE, Bureau Veritas peut accompagner les exploitants des sites ICPE concernés dans la mise en œuvre de cette directive :
- Réalisation du bilan de classement ICPE : Visite des installations et analyse des activités au regard des rubriques ICPE (dont les rubriques IED 3xxx) et des seuils associés ;
- Accompagnement à la réalisation du dossier de réexamen comprenant notamment une description des mesures prises pour l’application des meilleures techniques disponibles (MTD) et une évaluation des écarts ;
- Réalisation du rapport de base définissant l’état des sols et des eaux souterraines ;
- Evaluation de l’état des milieux et quantification des Risques Sanitaires dans le cas de demande de dépassement des niveaux d’émissions associés aux Meilleures Techniques Disponibles ;
- Construction des dossiers de dérogation en cas d’impossibilité technique ou financière de mise en conformité et appui à l’exploitant lors de l’instruction des dossiers de dérogation ;
- Grandes Installations de Combustion : mesures de l’efficacité énergétique, évaluations des pertes, caractérisation des combustibles et rendements des équipements, audit des chaines de mesures des émissions en continu (AMS basse teneur) et des systèmes prédictifs des émissions (PREFS).
Pourquoi choisir bureau veritas ?
Une base réglementaire exhaustive et actualisée
Parce que la réglementation HSE évolue rapidement et régulièrement, Bureau Veritas dispose d’un service dédié au suivi réglementaire. Nous bénéficions ainsi d’une base réglementaire exhaustive et constamment actualisée nous permettant d’avoir une démarche proactive dans le cadre de nos missions de prévention des risques et de mise en conformité.
Une expertise et expérience acquise sur les ICPE
Depuis plus de 20 ans, nos consultants HSE réalisent des missions pour les ICPE dans le domaine de l’industrie (dossier de demande d’autorisation d’exploiter, dossiers de déclaration, contrôle périodique, analyses et essais, etc.).
Un réseau d’intervenants spécialisés en sites et sols pollués
L’expertise de Bureau Veritas s’appuie sur un réseau de spécialistes ayant recours à des méthodes reconnues (recommandation du BRGM, NFX 31-620 spécifique aux prestations de services relatives aux sites et sols pollués, utilisation d’outils de modélisation).