Se mettre en conformité avec le BREF WGC

Le BREF WGC est le Document de référence établissant les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour les systèmes de gestion et de traitement des émissions de gaz de la chimie afin de prévenir ou de minimiser l’impact environnemental.
Les conclusions du BREF WGC publiées le 6 décembre 2022 apportent de nouvelles exigences en matière de seuil et de monitoring des émissions atmosphériques.

Qui est concerné par le BRF WGC ?

Les BREFs , élaborés dans les années 2000, sous l’ancienne directive IPPC, sont révisés depuis les années 2010 et jusqu’à maintenant sous l’actuelle IED, lors d’un premier cycle de révision qui se clôture actuellement.
Etant donné que plusieurs BREFs de la chimie, identifiés par de nombreux exploitants comme ceux de leur activité principale, ne seront pas révisés dans le cycle actuel, il est considéré que le BREF WGC prendra lieu et place de ces BREFs comme déclencheur de la révision de l’autorisation d’exploiter (dossier de réexamen) mais aussi comme référence réglementaire contraignante.

En clair : 

• Pour les établissements dont la rubrique principale IED est en lien avec les BREF du secteur de la chimie qui ne seront pas révisés dans le cycle actuel (a priori, les BREFs OFC, SIC, LVIC-S, LVIC-AAF, POL)*, la publication des conclusions sur les MTD WGC déclenche la réalisation du dossier de réexamen.
• Pour les établissements dont la rubrique principale est associée aux BREFs qui ont été révisés dans le cycle actuel (cas des BREFs LVOC, CAK et CLM), le BREF WGC est alors considéré comme un BREF secondaire.

Pour les BREFs LVOC et CAK ayant été publiés plus de 4 ans avant la publication du BREF WGC, alors les conclusions sur les MTD WGC seront prises en compte lors du réexamen suivant. 
Attention, dans ce cas, le Préfet peut toutefois demander une mise en conformité au BREF secondaire, à savoir le BREF WGC.

* : OFC : Chimie fine organique | SIC : Chimie inorganique de spécialités | LVIC-S : Chimie inorganique - produits solides et autres | LVIC-AAF : Chimie inorganique - ammoniac, acides et engrais | POL : Polymères | LVOC : Chimie organique | CAK : Industrie du chlore et de la soude

Nos solutions pour vos obligations IED

Expert en maîtrise des risques HSE et tiers de confiance, Bureau Veritas accompagne les exploitants des sites ICPE concernés dans la mise en œuvre de cette directive :

Etape 1 : Diagnostic de conformité aux conclusions du BREF WGC

• Analyse de conformité aux MTD, y compris en matière de surveillance.
• Comparaison des performances en sortie d’installation avec les valeurs de rejet associées aux MTD.
• Identification des écarts en termes de MTD, de surveillance des émissions, de respect des valeurs de rejet associées aux MTD.

Etape 2 : Accompagnement à la réalisation d’un plan d’actions de mise en conformité

• Identification des actions de mise en conformité sur la base de critères tels que la faisabilité technique, les ressources nécessaires, l’enjeu environnemental, la faisabilité économique, etc.
• Elaboration d’un plan d’action associé (surveillance complémentaire à mettre en place, réduction des émissions à prévoir …). 
• Solutions d’analyse de certaines substances auprès de nos laboratoires partenaires. 

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Pourquoi choisir Bureau Veritas pour votre conformité avec le bref WGC ? 

Une base réglementaire exhaustive et actualisée

Parce que la réglementation HSE évolue rapidement et régulièrement, Bureau Veritas dispose d’un service dédié au suivi réglementaire. Nous bénéficions ainsi d’une base réglementaire exhaustive et constamment actualisée nous permettant d’avoir une démarche proactive dans le cadre de nos missions de prévention des risques et de mise en conformité.

Une expertise reconnue

 Depuis plus de 20 ans, nos consultants HSE accompagnent les industriels dans la maitrise de leurs risques et leurs performances environnementales (en particulier la réalisation de dossiers de réexamen mais surtout d’études technico-économiques et de dossiers de demande de dérogation) dans le domaine de l’air de l’énergie et de l’eau.

L’expertise de Bureau Veritas s’appuie sur un réseau de spécialistes ayant recours à des méthodes reconnues et ayant une connaissance parfaite des attentes des DREAL.

Des compétences pour un accompagnement global

Bureau Veritas apporte à ses clients un accompagnement global en combinant l’élaboration de dossiers réglementaires, la réalisation des mesures de performances et le conseil à l’amélioration des performances environnementales.

un partenariat proactif 

Bureau Veritas a anticipé la parution du BREF WGC et a pris soin de développer un logigramme d’aide à la compréhension des nouvelles implications du BREF WGC sur le plan de la mesure des émissions fugitives.