transport-mecanique

Conformité des systèmes ferroviaires aux STI (NoBo) et aux règles nationales (DeBo)

Vos enjeux

L’ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires européens permet  l'interconnexion des réseaux ferroviaires nationaux. Pour garantir l'interopérabilité entre les différents réseaux ferroviaires, l’union européenne a adopté la  directive 2016/797/UE visant à harmoniser les normes techniques.

La directive 2016/797/UE précise les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire le système ferroviaire, les sous-systèmes, les constituants d’interopérabilité y compris les interfaces. Chaque sous-système fait l'objet d'une spécification technique d’interopérabilité qui définit les exigences fonctionnelles et techniques à respecter par le sous-système et ses interfaces  vis-à-vis des autres sous-systèmes.

Le certificat de vérification «CE», délivré par un organisme notifié, atteste de la conformité d’un sous-système ou constituant aux STI pertinentes, conformément aux dispositions réglementaires de la directive 2016/797/UE.

A l'échelle nationale, le demandeur doit se conformer aux règles applicables dans chaque pays européen et obtenir un livrable émis par l'organisme désigné qui va effectuer l'évaluation des sous systèmes ferroviaires.  
 

Notre offre

En tant qu’organisme notifié, Bureau Veritas réalise les vérifications « CE » des sous-systèmes ou constituants d’interopérabilités selon la démarche suivante :

  • Examen de la documentation sur le système de transport ou le constituant d’interopérabilité

  • Evaluation spécifique du système de gestion de la qualité

  • Audits périodiques

  • Visites de surveillance

  • Constitution du dossier technique devant accompagner la déclaration «CE» de vérification

  • Emissions du certificat « CE » si le système est conforme aux STI.

En tant qu’organisme désigné, Bureau Veritas réalise des vérifications des sous systèmes selon les règles nationales applicables.

*STI : Spécifications techniques d’interopérabilité ferroviaire

Pourquoi choisir Bureau Veritas?

Reconnaissance

Bureau Veritas est reconnu par le Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement en tant qu’Organisme Notifié n°2294 selon la directive 2016/797/UE pour l’ensemble des STI applicables.

A ce titre, Bureau Veritas peut évaluer tout type de sous-système et constituants d’interopérabilité : Infrastructures, énergie, contrôle-commande et signalisation, matériel roulant, personnes à mobilité réduite, bruit, tunnel, maintenance

Bureau Veritas est organisme désigné (DeBo) pour la France, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg.

Expertise technique et expérience

  • une expérience solide pour l'évaluation des systèmes de transport ferroviaire

  • Acteur reconnu dans l’audit 

  • une bonne connaissance des législations européennes

Bureau Veritas est accrédité EN ISO 17065 et EN ISO 17020. 

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