Certification des hébergeurs de données de santé

Un objectif de sécurité des DONNées pour tous

Les professionnels, la CNIL et l’ASIP Santé ont répondu à cette question en retenant le principe d’une certification pour tous les professionnels de santé qui hébergent des données de santé sur support numérique (hors archivage).

La certification HDS est lancée depuis le 1er avril 2018. Le 29 juin 2018, l’arrêté fixant les référentiels d’accréditation et de certification a été publié. Cette dernière étape a permis de mettre sur les rails cette nouvelle certification

Quelles données ?

Il s’agit des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de personnes physiques ou morales.

Les bénéfices

• Vous répondez aux obligations définies par les autorités.
• Vous rassurez vos clients et partenaires sur votre capacité à utiliser les solutions les plus adaptées.
• Vous mettez en oeuvre un système de management pour protéger les données mais également pour sécuriser toutes vos informations et prévenir les risques de malveillance et de cyberattaque.

La certification H.D.S. s’appuie sur plusieurs normes existantes :

• la norme ISO 27001 « système de gestion de la sécurité des systèmes d’information » ;
• certaines exigences de l’ISO 20000 « système de gestion de la qualité des services » ;
• certaines exigences de l’ISO 27018 « protection des données à caractère personnel » ;
• des exigences spécifiques à l’hébergement de données de santé.