Vérification des données extra financières : quel contenu ?

LE Contenu de la DPEF

• ​Présentation du modèle d’affaires de la société ou le cas échéant de l’ensemble de sociétés pour lesquelles la société établit des comptes consolidés​.
• ​Pour chaque catégorie d’information, la déclaration de performance extra-financière  présente​ : 

1. ​La description des principaux risques liés à l’activité de la société (ou des sociétés), y compris, si pertinent, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services​.
2. La description des politiques appliquées par la société (les sociétés) incluant le cas échéant les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques.
3. Les résultats de ces politiques incluant les indicateurs clés de performance​.

• La DPEF comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant que la société n’applique pas de politique en ce qui concerne un ou plusieurs de ces risques​.

LE CONTENU DE LA DPEF : Suite ​

La DPEF porte sur les catégories précisées dans l’art. L.225-102-1 du Code de Commerce et comprend si cela est pertinent au regard des principaux risques ou des politiques mises en place, les informations mentionnées à l’article R.225-105 du Code de Commerce. ​

Informations sociales :​

• Emploi​
• Organisation du travail​
• Santé et sécurité​
• Relations sociales​
• Formation​
• Egalité de traitement​

Informations sociétales :​

• Engagements sociétaux en faveur du développement durable ​
• Sous-traitance et fournisseurs​
• Loyauté des pratiques​
• Pour les sociétés ayant des titres sur un marché réglementé : les informations relatives à la lutte contre la corruption, les informations relatives aux actions ne faveur des droits de l’homme, les autres actions engagées en faveur des droits de l’homme​

Informations Environnementales :​

• Politique générale en matière environnementale​
• Pollution​
• Economie circulaire​
• Changement climatique​
• Protection de la biodiversité​​