Evaluation de la durabilité des Bioénergies
Evaluez la durabilité des bioénergies avec des démarches auditées par Bureau Veritas
Actualité 2023 : certification RED 2 pour les unités de méthanisation
preuve écrite d'ici le 30 juin 2023
"La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC), suite aux demandes des acteurs de la filière biogaz et à la capacité d'audit limité des Organismes de Certification, a annoncé les informations suivantes :
- les opérateurs de la filière biogaz concernés par la Directive des Energies Renouvelables (RED II), soit les installations ayant une puissance supérieure à 19,5 GWh PCS /an ou 200 Nm3 / h ou 2 MW, doivent d'ici le 30 juin 2023 disposer d'une preuve écrite de prise de rendez-vous pour un audit opéré d'ici le 31/12/2023. Ce rendez-vous doit être pris auprès d'un Organisme de Certification (OC) référencé par un des Schémas Volontaires reconnus sous la RED II.
- Les preuves de prise de rendez-vous seront à adresser aux interlocuteurs des opérateurs à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), service énergie.
Cette mesure a comme objectif de prolonger le délai de la certification des sites de biogaz, précédemment fixé au 1er juillet 2023, et ainsi faciliter la mise en œuvre de la Directive."
Vous pouvez nous contacter dès maintenant par email.
critères de durabilité des bioénergies : biocarburants, biocombustibles, éléctricité et chaleur produites à partir de ressources renouvelables
La directive européenne 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (dite RED I) a fixé un cadre pour développer les agrocarburants – biofuels en anglais - (en remplacement des carburants d’origine fossile).
La RED II (Directive 2018/2001/CE et 2019/944) étend le champ d’application à de nouveaux secteurs : biogaz, bois énergie pour la production de chaud, froid et d’électricité.
Cet objectif est accompagné de différents critères de durabilité des bioénergies fixés par les directives dans l’objectif notamment de protéger la biodiversité et de justifier de réductions de gaz à effet de serre par rapport à l’utilisation de carburants classiques. Pour répondre à cet objectif, la France a décidé de miser pour une grande part sur la production de biocarburants (biodiesel et bioéthanol) et de biométhane (gaz vert).
Les bioénergies qui répondront aux critères de durabilité seront prises en compte dans le cadre des objectifs fixés aux Etats membres en matière d’énergie renouvelable et pourront ainsi bénéficier d’aides publiques (défiscalisation ou tarif de rachat revalorisé).
Les SCHémas volontaires de durabilité des filières bioénergies
Les schémas 2BSvs, ISCC EU, SURE ou RedCert ont pour objectif de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi de certifier la biomasse ou les déchets et résidus utilisés comme comme matière première, leur traçabilité et les bioénergies produites. Ils s’adressent :
- aux organismes chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs – coopératives agricoles et entreprises de négoce agricole (volet « production de biomasse »),
- aux opérateurs de collectes de déchets et résidus (par exemple les huiles alimentaires usagées produites en restauration) qui seront valorisés en biocarburant,
- aux transformateurs et négociants, tout au long de la chaîne jusqu’au producteur final de biocarburant (biodiesel ou bioéthanol),
- aux sites de méthanisation.
Ils couvrent l’ensemble des critères de durabilité requis par la directive tout au long de la filière de production et transformation sur le marché européen mais aussi les productions importées hors U.E.
POURQUOI ÊTRE CERTIFIÉ SELON un schema volontaire agree par l’union europeenne ?
- Pour obtenir un certificat qui permet de faire valoir à vos clients, la conformité de vos produits vis-à-vis des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi attester de leur prise en compte dans le cadre des objectifs fixés pour chaque Etat membre en matière d’énergie renouvelable et par conséquent dans le cadre des incitations financières qui les accompagnent. Dans un certain nombre de filières (par exemple les huiles alimentaires usagées), le certificat de durabilité devient indispensable pour vendre les produits;
- Afin de prouver que votre activité s’inscrit dans une démarche de développement durable, assurant la pérennité de votre entreprise ;
- Pour attester à vos clients et partenaires de la qualité de votre engagement pour les meilleures pratiques environnementales ;
- Pour utiliser votre certificat de vérification de durabilité auprès d’autres industries telles que la chimie ou l’agroalimentaire.
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS CERTIFICATION ?
Accréditation et audit combinés : Bureau Veritas Certification est accrédité pour plusieurs schémas de durabilité des biocarburants (y compris le système national Français). Nous pouvons donc vous proposer des audits combinés afin de pouvoir satisfaire l’ensemble de vos marchés en un seul audit.
Connaissance de l’amont agricole : nous disposons d’auditeurs qui interviennent déjà régulièrement sur l’amont agricole au niveau des coopératives céréalières et des entreprises de négoce agricole (charte CSA-GTP, charte Qualimat-Transport®, S314 conseil agricole, Arvalis, Blé CRC …)
Expérience en développement durable : Bureau Veritas Certification est un des leaders des certifications basées sur la responsabilité sociale et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. Dans les filières forêt-bois et agroalimentaire, c’est un organisme de certification reconnu pour ses audits menés d’après des normes intégrant une ou plusieurs dimensions du développement durable.
Réseau : Nos implantations dans 140 Pays vous apportent, avec le soutien de notre réseau national et international, réactivité et proximité quel que soit votre besoin.
Système National de durabilité pour les…
Contrôler les process de gestion des biocarburants et bioloquides