Bureau Veritas élargit son offre de services pour les collectivités avec l’acquisition d’ADS COM, expert en instruction urbanisme
28 avr. 2026
ADS COM, spécialiste de l’examen et de la vérification des dossiers de permis de construire, accompagne les collectivités locales dans la délégation de service public.
Spécialiste de l’application du droit des sols, ADS COM accompagne les communes et collectivités dans l’externalisation totale ou partielle de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, CUa, etc.), en conformité avec la Loi ELAN.
Les solutions d’ADS COM, une entreprise Bureau Veritas :
- L’instruction d'urbanisme, simplifiée par une plateforme d’assistance « Plat’ADS » ;
- Le conseil auprès des pétitionnaires sur la nature et la composition du dossier à présenter à l’instruction en fonction de leur projet ;
- La formation de votre instructeur/trice pour acquérir des compétences supplémentaires.
L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) représente une charge administrative et technique importante pour les collectivités territoriales.
Confier cette mission à un prestataire externe permet aux mairies et collectivités de bénéficier d'une expertise technique pointue, d'assurer le respect des délais légaux d'instruction et de garantir la conformité réglementaire des dossiers.
ADS COM, acteur de l'externalisation de l'instruction
L’entreprise ADS COM est devenue en 5 années un acteur majeur de l’externalisation de l’instruction en France.
A ce jour, elle dispose d'une capacité reconnue à instruire et garantir de grands volumes de dossiers sans risque de rupture de la continuité de service.
L’expérience accumulée au fil des ans, avec une gestion importante de dossiers en précontentieux, apporte une grande expertise aux collectivités qui nous font confiance.
ADS COM est l’un des membres fondateurs de l’Union Nationale des Centres Instructeurs Privés (UNCIP) qui regroupe les principaux acteurs de ce secteur en France.