REP Batteries : précision des exigences applicables aux acteurs de la filière

Pour rappel, le Règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 avait mis à jour en profondeur le droit de l'Union européenne sur la gestion de ces déchets en étendant le champ d'application de la filière REP à l'ensemble des batteries, jusqu'alors limité aux batteries portables.

Dans ce contexte, un décret publié le 29 décembre 2024 précise les exigences applicables aux différents acteurs de la filière (distributeurs, éco-organismes et systèmes individuels, opérateurs de gestion des déchets) et fixe des sanctions en cas de manquement aux prescriptions prévues par le règlement du 12 juillet.

La plupart de ses dispositions entrent en vigueur le 18 août 2025.

Sources :

• Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage

• Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE