Déchets de matériaux de construction : facilitation de l’obligation de reprise pour les distributeurs
En France, 70 % des déchets produits proviennent du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), soit 240 millions de tonnes.
Face à ce défi environnemental, le gouvernement a décidé d’agir pour permettre de limiter la pollution engendrée par la production de ces déchets.
C’est en ce sens que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire impose aux distributeurs de produits et matériaux de construction disposant d'une surface de vente supérieure à 4 000 m² de reprendre, sans frais et sans obligation d'achat, les déchets qui sont issus de ces produits.
S’inscrivant dans la continuité de cette réglementation, un décret du 27 novembre 2020 a précisé que lorsque la vente s'effectue en magasin et sans livraison, cette reprise doit s’effectuer sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.
Compte-tenu de la nature particulière des matériaux du secteur du bâtiment, cette reprise s’avère difficile pour les distributeurs. C’est pourquoi un nouveau décret du 19 novembre 2024 est venu faciliter la mise en œuvre de cette obligation.
Sous certaines conditions, le décret permet désormais aux distributeurs d’organiser une reprise par le biais de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de vente.
En offrant ainsi plus de flexibilité aux distributeurs tout en maintenant un service de proximité pour les utilisateurs, le décret cherche à concilier les intérêts de tous les acteurs impliqués.
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