Actualités réglementaires

Registres déchets : de nouvelles règles publiées

10 sep. 2021 - 1 min

L’arrêté du 31 mai 2021, publié au JO du 3 août, fixe les nouvelles prescriptions applicables à la tenue du registre Déchets et du registre Terres excavées et sédiments. Cet arrêté remplacera l’arrêté du 29 février 2012 à compter du 1er janvier 2022. Sont concernés : les producteurs, expéditeurs, transporteurs ou collecteurs, négociants et entreprises de courtage, exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, de terres excavées ou de sédiments, y compris ceux effectuant un tri de déchets, de terres excavées ou de sédiments et ceux effectuant une sortie du statut de déchets, les personnes utilisant des terres excavées et sédiments.

Parmi les modifications apportées aux informations devant être reportées dans les registres, sont demandées les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants (POP), la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l’identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l’établissement expéditeur ou détenteur, la raison sociale et le numéro SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d’une filière à responsabilité élargie du producteur ou l’adresse de prise en charge du déchet, chantier ou collecte, lorsqu’elle se distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur.

Besoin d'une information ?

Cliquez-ici