Recyclage des pneus : les particules de caoutchouc et l’huile de thermolyse peuvent désormais sortir du statut de déchet

Le premier arrêté fixe les critères permettant aux particules de caoutchouc issues de pneus hors d’usage de sortir du statut de déchet lorsqu’elles sont destinées à la fabrication de pneus ou de bandes de convoyeur.

Le dispositif impose notamment des critères d’acceptation des pneus entrants, des seuils de qualité pour les particules produites, ainsi que la mise en place de contrôles réguliers et d’un système de gestion de la qualité.

Le second arrêté définit les critères applicables à l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de pneus hors d'usage. La sortie du statut de déchet est réservée à une utilisation comme matière première dans certaines installations pétrochimiques ou chimiques soumises à autorisation environnementale.

Le texte impose notamment le respect de critères de qualité, la mise en place de contrôles et d'autocontrôles, la conclusion d'un contrat de cession avec l'installation utilisatrice ainsi que des exigences de traçabilité.

Dans les deux cas, l'utilisation des matières ayant cessé d'être des déchets ne doit pas conduire à une augmentation des émissions réglementées ou des émissions diffuses de l'installation utilisatrice.

Ces deux textes entrent en vigueur le 3 août 2026.

Sources :

• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur
• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique