Protection des réseaux d’adduction et de distribution contre les retours d’eau

L’arrêté du 10 septembre 2021 définit les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les retours d'eau, en fonction des usages de l'eau dans le bâtiment et du niveau de risque encouru. Il précise également les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs, les modalités d'entretien ainsi que le partage des responsabilités dans la mise en œuvre de ces prescriptions. Cet arrêté a été accompagné par deux avis, publiés les 23 et 24 septembre, qui fixent, pour l’un, la norme conférant une présomption de conformité à l'article 4 de l'arrêté et, pour l’autre, la liste des dispositifs de protection respectant les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

• Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau, JO du 18 septembre 2021
• Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021, JO du 23 septembre 2021
• Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021, JO du 24 septembre 2021