Priorités DREAL 2023

Dans les actions sont distinguées :

• Les actions dites pérennes qui sont les missions classiques des inspecteurs (visites d’inspection des installations classées, instruction des dossiers, Inspections relatives à la mise en œuvre des mesures prises en application de la loi AGEC, etc.)
• Les actions prioritaires 2023, découpées en actions thématiques (sécheresse, méthanisation et contrôle atmosphérique des installations soumises à autorisation) et nationales (application des évolutions réglementaires de 2020 et 2021, pour les liquides inflammables et stockages de matières combustibles dans les entrepôts et inspection et régularisation des sites soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED))
• Les actions régionales (chaque région doit choisir les actions à mener parmi 11 actions réparties en 4 sections, comme par exemple l’accidentologie dans les Seveso, la traçabilité des déchets, etc.).

Source :

• Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées