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Actualités réglementaires

Passeport prévention: les modalités de déclaration des formations sont précisées

8 sep. 2025 - 2 min

Pour mémoire, le passeport de prévention vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion.

Depuis le 28 avril 2025, le service est ouvert pour les organismes susvisés, qui doivent déclarer les formations suivies en santé et sécurité au travail par les travailleurs. Il sera ouvert :

  • au premier trimestre 2026 pour les employeurs, qui devront notamment déclarer les formations dispensées à leurs travailleurs ;
  • au quatrième trimestre de la même année pour les travailleurs, qui devront partager les données relatives aux formations qu’ils ont suivies.

Dans ce cadre, un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations, à savoir notamment les conditions d’éligibilité des formations à la déclaration ainsi que les délais dans lesquels les organismes et les employeurs doivent déclarer les formations.

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