Batteries : report du devoir de diligence et précisions sur les méthodes de recyclage
À la suite de la parution du règlement européen sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542), deux textes publiés au mois de juillet sont venus en préciser les modalités d’application, plus particulièrement concernant l’entrée en vigueur du devoir de diligence et le calcul des taux de rendement de recyclage des batteries.
1. Un report de deux ans pour le devoir de diligence
En raison de changements géopolitiques affectant l'approvisionnement en matières premières et du délai de désignation des organismes chargés de la vérification des politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries, le règlement (UE) 2025/1561 a reporté les obligations liées au devoir de diligence prévues par le règlement (UE) 2023/1542.
Pour mémoire, les producteurs de batteries concernés doivent notamment établir dans leur système de gestion interne une politique en matière de devoir de diligence concernant l’approvisionnement en matières premières et secondaires utilisées.
Ces obligations, qui devaient s’appliquer à partir du 18 août 2025, sont repoussées de deux ans et donc désormais applicables à compter du 18 août 2027.
2. Précision du mode opératoire pour le calcul des taux de rendement de recyclage
Afin que les recycleurs de batteries puissent se conformer à leurs objectifs de rendement de recyclage et de valorisation imposés par le nouveau règlement européen sur les batteries, une méthode de calcul et de vérification de ces taux de rendement devait être établie par la Commission européenne.
C’est au travers d’un règlement délégué (UE) 2025/606 que la Commission a établi cette méthode. Le texte définit trois types de fractions (entrantes, sortantes et intermédiaires), différencie les calculs selon quatre catégories de batteries, fixe une période transitoire pour l’inclusion de certains éléments chimiques dans le calcul et établit des formulaires obligatoires à remplir par les recycleurs.
Sources :
- RÈGLEMENT (UE) 2025/1561 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
- Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation
- Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE