À partir du 1er janvier 2017 : le stationnement d’aujourd’hui pour demain
Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables devront avoir un emplacement de recharge dans les constructions neuves avec parc de stationnement.
Qu’il s’agisse d’un groupement d’au moins deux logements, d’un bâtiment à usage industriel ou accueillant un service public, d’un ensemble commercial défini à l’article L752-3 du code du commerce ou accueillant un cinéma, des places de stationnement devront être conçues pour pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge.
Le nombre d’emplacements destiné à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, sera compris entre 5 et 20 % des véhicules automobiles et deux roues motorisés du parc, selon la destination de la construction.
