Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées 2023-2027
Par une circulaire du 27 janvier 2023, non publiée, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixe les orientations stratégiques 2023-2027 de l’inspection des installations classées.
Articulées autour de 9 chapitres, ces orientations prévoient notamment de continuer le travail sur la nomenclature ICPE (avec des modifications notamment concernant les seuils de soumission), de fiabiliser les dossiers de demandes d’autorisation, de généraliser l’usage des drones pour réaliser les inspections, de renforcer le suivi du dispositif de contrôle périodique réalisé par les organismes tiers via la mise en place d’un système d’information, d’améliorer la communication et l’information du grand public notamment lors d’un accident de grande ampleur.
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