Actualités réglementaires

Modification du règlement de sécurité pour les ascenseurs accessibles aux personnes en situation de handicap

10 juil. 2017 - 1 min

Dans un établissement recevant du public (ERP), les ascenseurs peuvent être utilisés pour évacuer les personnes en situation de handicap. Les dispositions d’encloisonnement de ces appareils sont indiquées dans le règlement de sécurité.

Auparavant, lorsque l’encloisonnement était commun à un escalier et un ascenseur, la puissance électrique totale installée ne devait pas excéder 15 kVA.

Dans le cadre des travaux de simplification de la réglementation, cette limitation de la puissance électrique a été supprimée.

En application de l’arrêté du 8 juin 2017, cette mesure de simplification est applicable pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux déposée à partir du 1er juillet 2017.

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