Actualités réglementaires

Nouvelles dispositions pour les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS)

10 juil. 2017 - 1 min

Les résidences hôtelières peuvent être, soit des résidences mobilité, soit des résidences d’intérêt général.

Selon les nouveaux publics susceptibles d’être accueillis dans ces résidences, le nouveau décret du 9 mai 2017 définit chaque résidence hôtelière. Il précise aussi les conditions du dépôt d’agrément de la résidence, et celles de l’exploitant.

Une distinction dans les conditions de restauration est également faite pour chaque résidence.

Besoin d'une information ?

Cliquez-ici