Actualités réglementaires

Modification de la nomenclature des ICPE

10 sep. 2021 - 1 min

Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 a apporté des modifications, entrées en vigueur le 1er septembre 2021, aux rubriques 2910 (installations de combustion) et 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation naturelle ou mécanique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il a ainsi introduit à la rubrique 2921 le régime de la déclaration pour les installations de récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère. A noter, l’arrêté du 14 décembre 2013 fixant les prescriptions devant être respectées par les ICPE soumises à déclaration au titre de cette rubrique a été modifié pour tenir compte des nouvelles installations concernées par la rubrique.
Pour la rubrique 2910, il a supprimé la référence « sur le site » pour le calcul de la puissance thermique nominale, le calcul correspond à la somme des puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément.

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