Image
Logements sociaux : prorogation de l’expérimentation dans les parkings
Depuis le 23 septembre 2019, il est possible - à titre expérimental - d’utiliser les boxes de stationnement automobile pour le stockage de mobilier de logements sociaux.
Les boxes utilisables sont ceux des parcs de stationnement couverts dès lors qu’ils ne sont destinés qu’au remisage des véhicules, à l’exclusion de toute autre activité.
La durée initiale de l’expérimentation était de 3 ans. Cette durée a été prorogée pour 3 nouvelles années.
La prorogation fait l’objet de l’arrêté du 1er septembre 2022, publié au Journal officiel du 6 octobre 2022.
Source :
Expérimentation dans les parkings Prorogation de l’arrêté du 23 août 2019
Retrouvez la réglementation en clair