Actualités réglementaires

L’arrêté multi-fluide et les canalisations de transport

3 sep. 2020 - 1 min

L’arrêté multi-fluide constitue le règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Ce règlement a été modifié par l’arrêté du 3 juillet 2020.

Le champ d’application du règlement de sécurité a été modifié pour les canalisations non soumises à autorisation, lorsque le fluide transporté est du dioxyde de carbone, un gaz inflammable ou nocif ou toxique, ou un liquide inflammable.

Également, l’arrêté du 3 juillet ajoute de nouvelles obligations pour le transporteur, c’est-à-dire l’exploitant de la canalisation.

La nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er juillet 2020, sauf pour certaines dispositions qui seront applicables à partir des 1er janvier et 1er juillet 2021.

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