Actualités réglementaires

La loi Élan et les argiles gonflantes

3 sep. 2020 - 1 min

Des mouvements de terrain différentiels peuvent subvenir à la suite d’une période de sécheresse et de réhydratation des sols, et affecter les bâtiments. Pour prévenir les désordres, la loi Élan oblige le vendeur d’un terrain non bâti constructible à fournir une étude géotechnique préalable.

Trois nouveaux arrêtés du 22 juillet 2020 précisent les mesures de protection vis-à-vis des argiles gonflantes.

Le premier arrêté définit trois zones d’exposition au phénomène de retrait/gonflement des sols : zone faible, moyenne et forte, et fixe le fait que les zones d’exposition moyenne et forte sont exposées au phénomène retrait-gonflement des argiles. Le site Géorisques présente une carte détaillée du zonage, dont le point d’entrée peut être une adresse, le nom d’une commune ou une parcelle cadastrale.

Le deuxième arrêté indique le contenu des études géotechniques nécessaires. La première est l’étude initiale due par le vendeur du terrain. La seconde est l’étude géotechnique de conception qui fixe les dispositions constructives d’un projet.

Enfin, le troisième arrêté, spécifie les dispositions de construction pour les projets situés en zone d’exposition moyenne et forte. Ces dispositions constructives visent à limiter trois paramètres : la déformation de l’ouvrage en choisissant des éléments de structure et de fondation adaptés, la variation de la teneur en eau du terrain (gestion des eaux pluviales et de ruissellement), et les échanges thermiques avec le sol en place (isolation des parois enterrées s’il existe une source de chaleur en sous-sol).

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